Droits d'Auteurs
Droits d'Auteurs
Qui Sommes Nous
Tessier & Ashpool Ltd, Société établie en France depuis 1993, a pour premier métier l’édition de livres: nous pouvons ainsi proposer aux auteurs de progiciels un statut particulier inaccessible aux SSII.
Quel est l’avantage du statut d’écrivain?
Pour ses revenus, l’auteur ou les auteurs d’un oeuvre intellectuelle: littéraire, musicale ou de programmation, cotise à un organisme spécifique, la caisse des auteurs.
Ce statut offre des avantages considérables: pour générer un revenu net de 3.050 Euros, il faut actuellement générer un revenu global de 5.370 Euros (salaire+ charge patronales + part salariale) pour un statut de salarié de droit commun (taux de cotisation et réglementation en vigueur au 31/12/2000). Pour un auteur, il suffira de… 3.507 Euros !…
Pour bénéficier de ce statut très favorable, les conditions suivantes doivent être réunies:
• -le ou les auteurs passent par une maison d’édition,
• -le ou les auteurs ne doivent pas être actionnaires de cette société (auquel cas c’est la statut de droit commun qui devrait s’appliquer).
Mentionnons enfin que le statut d’auteur est parmi les mieux protégés.
Fonctionnement:
Tessier & Ashpool ltd prend en charge toutes les formalités d’inscription et de cotisation aux organismes sociaux, ainsi que la facturation.
Rémunération des services:
La commission perçue est égale à 10% du montant de la facturation hors taxes.
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